La
boutique en ligne du site sosinfovence.com est exploitée par
la société SOS INFORMATIQUE VENCE.
Tout produit commandé auprès de notre boutique en ligne,
site sosinfovence.com suppose l’adhésion préalable
par le consommateur aux présentes conditions générales.
En conséquence, la signature manuscrite de ce document n’est
pas indispensable, au cas où le consommateur désire commander
en ligne nos produits présentés. Les conditions générales
de vente sont susceptibles de subir des modifications. Celles-ci ne
seront pas applicables aux commandes antérieures à leur
mise en vigueur.
1. Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout
bon de commande signé du consommateur par "double clic"
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être
remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les
présentes conditions générales de vente comme "droit
de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure
d’authentification et de non répudiation et à la
protection de l’intégrité des messages constitue
une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
2.
Rétractation
Après avoir reçu la commande, vous pouvez revenir sur votre
engagement, au moyen :
- En nous appelant, en priorité, au 04 93 24 37 97.
- En vous connectant sur notre site dans la rubrique ’’support’’
où, après nous avoir expliqué par e mail les raisons
de la rétractation.
Un numéro de retour sera alors attribué aux produits renvoyés
en colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande de
produits, et cela aux risques du client.
Le client devra sur- emballer l’emballage d’origine de produits
qui seront seuls repris dans leur l’intégralité et
en parfaite état de revente. Dans le cas contraire le client ne
pourra prétendre à aucun remboursement ou échange.
Les CD Rom, Jeux, Films DVD, Logiciels devront rester dans leur scellement
d’origine. Les frais du renvoi restent à la charge du client.
Si le client n’opte pas pour un échange du produit, SOS INFORMATIQUE VENCE
fera de son mieux pour un remboursement dans un délai de 15 jours,
par chèque bancaire. Le délai de rétraction est de
7 jours, à compter de la réception de la marchandise.
3.
Commande :
Pour un départ le soir même, il est recommandé au
client de passer sa commande avant midi, en la confirmant par e- mail
ou fax.
Dans un souci d’optimiser ses services, SOS INFORMATIQUE VENCE recommande
à ses clients de conserver tout justificatif relatif à leurs
commandes, Les délais de disponibilité, d’expédition
et les prix sont conditionnés par la réception du moyen
de paiement.
Au cas où le réceptionnaire de la commande n’est pas
la personne habilitée, celle-ci devra avertir SOS INFORMATIQUE VENCE
4. Prix et monnaie :
L’€ est l’unité monétaire acceptée
par SOS INFORMATIQUE VENCE. Les prix de produits sont calculés en TTC auxquels
s’ajoutent, éventuellement, les frais de transport et ceux
de l’assurance. 5. Modalités de livraison:
SOS INFORMATIQUE VENCE veillera avec rigueur à respecter les délais
de livraison. Néanmoins, tout retard de livraison lié à
un motif extérieur à la boutique ne donnera lieu à
aucun dommage et intérêt ou au non- règlements des
produits. Et tout refus des produits non justifié engendra des
frais à la charge du client : frais de port etc.…….
6. Réclamation:
SOS INFORMATIQUE VENCE décline toute responsabilité concernant des
marchandises volées ou détériorées lors du
transport. Le client devra, alors, noter ses réserves avec précision,
sur le récépissé, auprès du transporteur.
En outre, toute réclamation relative à une non-conformité
d’un produit devra être formulée au siège social
de la société, par lettre recommandée dans les trois
jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.
Ce délai passé, SOS INFORMATIQUE VENCE considère, sans la moindre
restriction, que la marchandise livrée est conforme à celle
définie par société.
7. Garantie:
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du vice caché,
le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art. 1641 et suivants du code civil).
La réparation des conséquences du vice caché lorsqu’il
a été prouvé, comporte :
- Soit la réparation totalement gratuite de l’appareil en
atelier.
- Soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix
au cas où l’appareil serait totalement ou partiellement inutilisable.
La garantie légale due par le constructeur exclut celle du vendeur.
La garantie est d’un an.
Aussi la garantie ne s’applique pas :
- Aux accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive
nécessite le renouvellement périodique. A titre d’exemple
: les ventilateurs et radiateurs pour microprocesseur. les joysticks et
clavier (sauf Microsoft, Keytronic, Logitech), tous les câbles de
connexion, certains modèles de souris, les disquettes, les cd vierges,
les logiciels, les consommables d'imprimantes, toutes mémoires
caches, les tubes écrans.
- Cette garantie ne couvre pas la perte d’informations en cas de
panne informatique ou de mauvaise utilisation du logiciel.
- Panne et avaries provoquées par fausse manœuvres.
- Mauvaise utilisation et non respect des prescriptions du constructeur.
- Négligences, installation défectueuse ou non conforme
réalisé par le client.
- Modifications apportées aux caractéristiques d’origine
de l’appareil.
- Tout dommage, dégât des eaux, de la foudre, d’explosions
et d’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.
8. Règlement :
Le règlement à distance par carte bancaire nécessite
une autorisation écrite de prélèvement du titulaire
mentionnant, outre le nom, le numéro de la carte et sa date de
validité.
Aussi, est accepté le règlement par virement (Voir coordonnées
bancaire ci-dessous) ou par chèque contre remboursement engendrant
des petits frais fixés lors de la commande.
Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture
ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement
l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de
recouvrement et des intérêts calculés par application
au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et
demi le taux d'intérêts légal, tout mois commencé
étant dû, et majorés d'une somme fixe de 10€HT
par dossier.
Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement
exigible les autres créances échues ou à échoir.
Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes
dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées
automatiquement de 10% que le client défaillant s'engage à
payer.
Relevé d’identité Bancaire / IBAN M. JEAN FRANCOIS HACHE
SOS INFORMATIQUE
Domiciliation : 4, PLACE DU MARECHAL JUIN 06140 VENCE
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB 10096 18115 00043364001 68
Clause
Réservée Propriété : Les marchandises
livrées demeurent propriété de la société
SOS INFORMATIQUE VENCE jusqu'au paiement intégral du prix en principal et
en accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances,
nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises
vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer
à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué
par virement ou chèque de banque.
Attribution
de Juridiction : En cas de contestation relative à la validité,
à l'interprétation ou l'exécution des présentes
conditions de vente, ou en cas de litige quelconque, seul le Tribunal de commerce de Grasse (06) sera compétent. Il en sera de même
en cas de référé, de demande incidente, d'appel en
cause de garantie, ou de jugement commun. Nos dispositions ou acceptations
de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation
à cette cause attributive de juridiction.