Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site sosinfovence.com est exploitée par la société SOS INFORMATIQUE VENCE.
Tout produit commandé auprès de notre boutique en ligne, site sosinfovence.com suppose l’adhésion préalable par le consommateur aux présentes conditions générales.
En conséquence, la signature manuscrite de ce document n’est pas indispensable, au cas où le consommateur désire commander en ligne nos produits présentés. Les conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Celles-ci ne seront pas applicables aux commandes antérieures à leur mise en vigueur.


1. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

2. Rétractation
Après avoir reçu la commande, vous pouvez revenir sur votre engagement, au moyen :
- En nous appelant, en priorité, au
04 93 24 37 97.
- En vous connectant sur notre site dans la rubrique ’’support’’ où, après nous avoir expliqué par e mail les raisons de la rétractation.
Un numéro de retour sera alors attribué aux produits renvoyés en colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande de produits, et cela aux risques du client.
Le client devra sur- emballer l’emballage d’origine de produits qui seront seuls repris dans leur l’intégralité et en parfaite état de revente. Dans le cas contraire le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange.
Les CD Rom, Jeux, Films DVD, Logiciels devront rester dans leur scellement d’origine. Les frais du renvoi restent à la charge du client. Si le client n’opte pas pour un échange du produit, SOS INFORMATIQUE VENCE fera de son mieux pour un remboursement dans un délai de 15 jours, par chèque bancaire. Le délai de rétraction est de 7 jours, à compter de la réception de la marchandise.

3. Commande :
Pour un départ le soir même, il est recommandé au client de passer sa commande avant midi, en la confirmant par e- mail ou fax.
Dans un souci d’optimiser ses services, SOS INFORMATIQUE VENCE recommande à ses clients de conserver tout justificatif relatif à leurs commandes, Les délais de disponibilité, d’expédition et les prix sont conditionnés par la réception du moyen de paiement.
Au cas où le réceptionnaire de la commande n’est pas la personne habilitée, celle-ci devra avertir SOS INFORMATIQUE VENCE

4. Prix et monnaie :
L’€ est l’unité monétaire acceptée par SOS INFORMATIQUE VENCE. Les prix de produits sont calculés en TTC auxquels s’ajoutent, éventuellement, les frais de transport et ceux de l’assurance. 5. Modalités de livraison:
SOS INFORMATIQUE VENCE veillera avec rigueur à respecter les délais de livraison. Néanmoins, tout retard de livraison lié à un motif extérieur à la boutique ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt ou au non- règlements des produits. Et tout refus des produits non justifié engendra des frais à la charge du client : frais de port etc.…….

6. Réclamation:
SOS INFORMATIQUE VENCE décline toute responsabilité concernant des marchandises volées ou détériorées lors du transport. Le client devra, alors, noter ses réserves avec précision, sur le récépissé, auprès du transporteur. En outre, toute réclamation relative à une non-conformité d’un produit devra être formulée au siège social de la société, par lettre recommandée dans les trois jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.
Ce délai passé, SOS INFORMATIQUE VENCE considère, sans la moindre restriction, que la marchandise livrée est conforme à celle définie par société.

7. Garantie:
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil).
La réparation des conséquences du vice caché lorsqu’il a été prouvé, comporte :
- Soit la réparation totalement gratuite de l’appareil en atelier.
- Soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’appareil serait totalement ou partiellement inutilisable.
La garantie légale due par le constructeur exclut celle du vendeur.
La garantie est d’un an.
Aussi la garantie ne s’applique pas :
- Aux accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique. A titre d’exemple : les ventilateurs et radiateurs pour microprocesseur. les joysticks et clavier (sauf Microsoft, Keytronic, Logitech), tous les câbles de connexion, certains modèles de souris, les disquettes, les cd vierges, les logiciels, les consommables d'imprimantes, toutes mémoires caches, les tubes écrans.
- Cette garantie ne couvre pas la perte d’informations en cas de panne informatique ou de mauvaise utilisation du logiciel.
- Panne et avaries provoquées par fausse manœuvres.
- Mauvaise utilisation et non respect des prescriptions du constructeur.
- Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisé par le client.
- Modifications apportées aux caractéristiques d’origine de l’appareil.
- Tout dommage, dégât des eaux, de la foudre, d’explosions et d’utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil.

8. Règlement :
Le règlement à distance par carte bancaire nécessite une autorisation écrite de prélèvement du titulaire mentionnant, outre le nom, le numéro de la carte et sa date de validité.
Aussi, est accepté le règlement par virement (Voir coordonnées bancaire ci-dessous) ou par chèque contre remboursement engendrant des petits frais fixés lors de la commande.
Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 10€HT par dossier.
Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 10% que le client défaillant s'engage à payer.

Relevé d’identité Bancaire / IBAN
M. JEAN FRANCOIS HACHE

SOS INFORMATIQUE
Domiciliation :   4, PLACE DU MARECHAL JUIN    06140  VENCE
Code banque  Code guichet    N° de compte         Clé RIB
  10096               18115              00043364001        68

Clause Réservée Propriété : Les marchandises livrées demeurent propriété de la société SOS INFORMATIQUE VENCE jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.

Attribution de Juridiction : En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, ou en cas de litige quelconque, seul le Tribunal de commerce de Grasse (06) sera compétent. Il en sera de même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en cause de garantie, ou de jugement commun. Nos dispositions ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette cause attributive de juridiction.